Emission de sukuk souverains : recourir à l’expérience de la BID pour réussir l’opération

Lors d’une séance à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions des députés concernant le projet de loi de finances (PLF) 2025, présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence de plusieurs membres du gouvernement, le ministre a précisé que “le ministère des Finances a bénéficié d’une assistance technique et de conseils de la  BID, pour créer un environnement favorable au développement des opérations de l’industrie financière islamique en Algérie, et lancer un premier projet d’émission de sukuk souverains, afin de répondre aux besoins des investisseurs, quels que soient leurs profils”.

Le ministre a indiqué, dans ce cadre, que pour encourager la demande de titres financiers, le ministère des Finances, en coordination avec la BID, a commencé à mettre en place un cadre juridique et réglementaire pour les sukuk souverains conformes aux principes de la charia islamique.

Selon M. Faid, ce type de sukuk contribuera à capter les fonds thésaurisés et à attirer un plus large éventail d’investisseurs, y compris ceux du marché de obligations du Trésor, en vue de financer des projets structurels et d’infrastructures, sans recourir à une augmentation de la dette conventionnelle, ni à une hausse de son coût, ni même à une modification de l’assiette fiscale.

Le ministre a en outre affirmé que cette émission par le Trésor public, représente une étape importante dans la stratégie de ne pas dépendre des recettes fiscales  et des emprunts pour le financement des projets d’investissement et de développement, tout en ouvrant la voie aux investisseurs, en vue de participer au financement des projets publics, conformément aux principes de la charia islamique.

Dans ce cadre, le ministre a souligné que son département ministériel veille à établir les fondements et les principes conformes à la charia islamique pour les sukuk souverains à émettre, les rendant ainsi un investissement sûr et garanti, avec un rendement financier attractif, notamment grâce à une exonération fiscale des sukuk, estimant que cela “constitue un incitatif pour drainer les capitaux”.

M. Faid a affirmé que l’émission de ces sukuk renforcera la confiance des investisseurs, à travers la transparence dans le financement et la réalisation des projets à partir des revenus des sukuk, en garantissant l’engagement de financer des réalisations sécurisées et conformes aux dispositions de la charia islamique, à même de permettre l’intégration des banques islamiques dans le marché de la dette publique et l’accès à ses investisseurs.

Le PLF 2025 a inclus une disposition autorisant pour la première fois le ministère des Finances à émettre des sukuk souverains en Algérie, introduisant ainsi un nouveau moyen de diversification des sources de financement pour les investissements publics.

Source : https://www.aps.dz/